CONDITIONS GENERALES DE VENTE : 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par CPARTOUT dont le siège est situé au 270 chemin du puits de l’eveque, 06480 La colle sur loup, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.cpartout.com dénommée si après « l’acheteur ». 

L’acheteur déclare avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CPARTOUT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cpartout.com. L’achat d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

CPARTOUT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cpartout.com dans la limite des stocks disponibles. CPARTOUT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien CPARTOUT. La vente des produits présentés dans le site www.cpartout.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix affichés sur le site www.cpartout.com sont des prix en Euros toutes taxes comprises. CPARTOUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produis achetés. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

L’acheteur n’est pas obligé de se créer un compte personnel pour passer une commande. Mais pour accepter la commande certaines données personnelles de l’acheteur sont obligatoires. 

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port qui sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite l’acheteur passe au paiement par carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée alors la confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

CPARTOUT se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de problèmes concernant la commande reçue. 

Si l’acheteur souhaite contacter CPARTOUT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Déborah Garcia 270 chemin du puis de l’eveque 06480 La colle sur loup, soit par email à l’adresse suivante : admin@cpartout.com 

Article 5. Réserve de propriété 

La société CPARTOUT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises. 

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétraction et ainsi faire un retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port. 

Pour procéder à un retour, il faudra envoyer un mail avec le numéro de commande et les articles concernés à l’adresse email : admin@cpartout.com 
Par la suite, l’acheteur qui voudra retourner un ou des articles pourra renvoyer le colis, à ses frais, par voie Postale en numéro de suivi. 
Lors de la réception, CPARTOUT procédera au remboursement de ou des articles. Hors frais de port. 

Pour un échange, le procédé reste le même. Il faudra, pour l’acheteur, repasser commande à la suite du remboursement. 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CPARTOUT. 

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société CPARTOUT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CPARTOUT qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer en premier lieu par un email de la part de l’acheteur qui veut retourner des articles : admin@cpartout.com  en y notant le numéro de commande, les articles à retournés. Une adresse postale sera envoyée par mail. Ça sera donc, celle ci à noter sur le colis pour renvoyer.
À noter qu’il y a un délai de quatorze jours après livraison à respecter. 

Article 9. Responsabilité 

La société CPARTOUT dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle. 

Tous les éléments du site www.cpartout.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CPARTOUT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société CPARTOUT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurités, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant en vous adressant à l’adresse mail : admin@cpartout.com ou par courrier à l’adresse suivante : Déborah Garcia 270 chemin du puits de l’eveque 06480 La colle sur loup.